Quelles relations entre associations et collectivités territoriales ?

Les relations des associations avec les collectivités territoriales peuvent être de différents  ordres : l’association peut recevoir un soutien de la collectivité au titre de l’intérêt général qu’elle représente pour le territoire (sous la forme de subvention, mise à disposition de locaux, d’équipements, de personnel) l’association peut prendre en charge un service public dans le cadre d’une délégation de service public l’association peut être prestataire de services pour la collectivité (dans le cadre d’un marché public ou non)

• enfin l’association peut participer aux commissions de travail créées par la collectivité pour la mise en œuvre de certaines politiques sur son territoire, les acteurs associatifs travaillant sur le terrain pouvant s’avérer des personnes ressources de premier plan.

Les subventions

Les associations peuvent recevoir des subventions de collectivités en contrepartie d'actions menées pour le bien commun dans le champ de compétence de cette collectivité. Une demande de subvention fait l'objet d'une instruction par le conseil municipal qui débat notamment de l'utilité du service associatif proposé.

La mise à disposition d'équipements par une collectivité

Les associations bénéficient le plus souvent d'équipements mis à disposition par les collectivités pour exercer leur activité (équipement sportif, salle de réunion, véhicule de transports, etc.). C'est en fait une forme de subvention. Elle doit d'ailleurs figurer dans les comptes de l'association, comme dans ceux de la collectivité.

Que ce soit dans le cadre de prêt de salle, de prêt de matériel ou d'équipement, il faut toutefois prendre garde à ce que les responsabilités de chacun soient bien définies, en matière d'assurance notamment. Le prêt de locaux et d’équipements est généralement formalisé dans le cadre d’une convention passée entre la collectivité et l’association qui fixe les droits et les obligations de chacune des parties, et les modalités d’usage de ces équipements.

Là encore, les collectivités n'ont pas à se justifier (si ce n'est devant l'opinion publique ou leurs électeurs) de la manière dont elles gèrent le parc d'équipement sous leur responsabilité.

La mise à disposition de fonctionnaires territoriaux par une collectivité

Les associations peuvent également bénéficier de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux par les collectivités pour assurer certaines de leurs activités qui relèvent de l’intérêt général (décret n°2008-580 du 18 juin 2008). Là encore, ce type de mise à disposition fait l’objet d’une convention qui fixe les devoirs et les responsabilités de chacune des parties et les modalités de mise à disposition.

La participation aux commissions de travail

Les associations sont en relation étroite avec les collectivités territoriales dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de nombreux pans de la politique culturelle, sociale ou même économique auxquels les deux parties participent, tant au niveau local municipal qu’intercommunal (décret  n°2000-909 du 19 septembre et n°2000-1248 du 21 décembre) .

De très nombreux textes encadrent cette participation en fonction des secteurs d’activités : Code général des collectivités territoriales, Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation, Code de la famille et de l’action sociale, loi 92-1341 du 23 décembre 1992 sur le tourisme, loi 99-588 du 12 juillet 1999 concernant les riverains d’aéroport, loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 sur les plans locaux d’urbanisme, loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002, etc.

Les associations se retrouvent ainsi dans des commissions de travail, faisant valoir leur connaissance du terrain, quand les collectivités mettent en avant les impératifs budgétaires et financiers, mais aussi politiques.

Participer à ces commissions conditionne bien souvent les autres formes de relations.

En effet, la participation d'une association à une commission de concertation et/ou son intervention dans un domaine particulier de la gestion ou de l'orientation de la politique municipale (gestion des animations sportives périscolaires par exemple, ou service de repas à domicile pour les personnes âgées), lui permettront ensuite de revendiquer plus facilement une subvention municipale, notamment dans le secteur où elle aura fait la preuve de son sérieux, de sa compétence et/ou de sa représentativité.

Les opportunités de collaboration avec les collectivités locales ne manquent pas, encore faut-il connaître les commissions ad hoc et réussir à en faire partie.

Les différentes commissions techniques de gestion de l'action sociale sont généralement des instances pilotées par la préfecture ou le conseil général.

C'est donc avec ces partenaires qu'un premier travail de reconnaissance doit être effectué. Rien ne vous empêche de vous faire appuyer par une mairie avec laquelle vous collaborez déjà.

Cette reconnaissance pourra passer par l'obtention d'un agrément, obligatoire dans certains cas pour exercer l'activité envisagée et, a fortiori, pour participer au travail de la commission chargée de ce domaine d'activité.

Généralement, au niveau municipal, il existe des commissions de consultation conçues pour recueillir les avis des différentes composantes de la vie des quartiers : groupements d'habitants, associations et simples citoyens.
C'est là que vous pourrez faire vos premières armes avant d'envisager d'éventuelles participations aux commissions plus techniques.
Si votre association est très bien implantée et reconnue, si vous avez développé un réel savoir-faire, vous pourrez même demander la création de telles commissions.

Bien évidemment, il ne peut y avoir une seule méthode pour être reconnu des pouvoirs publics, cela va dépendre de la " personnalité " de chaque association.

On peut néanmoins relever quelques points incontournables :  

Par exemple, le seul fait de manifester vigoureusement votre opinion ne vous permettra généralement pas d'être accepté dans les groupes de travail. Réunir de nombreuses personnes sur des objectifs précis et exposés clairement , vous sera assurément d'un plus grand secours.
Vous devrez pourtant savoir les présenter au public, et donc, développer quelques talents d'orateur ou vous adjoindre une personne compétente dans ce domaine.
Sachez aussi faire la différence entre vos différents interlocuteurs. Le discours à tenir face à un élu n'est pas tout à fait de la même nature que celui que vous devrez tenir face à un technicien d'un service de l'État ou du conseil général.


Attention à la gestion de fait

Les associations doivent rester indépendantes vis-à-vis des collectivités locales et ne pas prendre en charge des dépenses et des recettes de cette collectivité.

Elle ne doit pas servir " d'association écran " pour disposer de l'argent public sans contrôle du comptable du Trésor public, comme c'est la règle.

Il y a gestion de fait lorsqu'une collectivité confond la fonction d'ordonnateur public (de la dépense) avec celle de comptable public (qui la paye). Pour éviter d'être poursuivie, votre association ne doit prévoir qu'une participation minoritaire des élus et représentants de la collectivité publique dans son Assemblée Générale, son conseil d'administration et son bureau si du moins elle est majoritairement financée par cette même collectivité publique.

La meilleure voie est de passer une convention avec elle si vous êtes amené à gérer ou à utiliser des équipements publics, si vous disposez de personnel communal ou d'une subvention.

 

Source : www.associations.gouv.fr

Articles connexes

Trouver un sponsor

Rentabiliser un club sportif

Organiser des tournois sportifs