Exemple de contrat type pour le sponsoring

Vous trouver ci-après ou télécharger au format Word un contrat type de sponsiring reliant un club de tennis de table avec un ou plusieurs sponsors.

Téléchargement (40Ko): Contrat type sponsors club de tennis de table

 

CONTRAT DE SPONSORING
SPORTIF ET EVENEMENTIEL

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :
Nom du Sponsorisé : Club de Tennis de table XXXXX
Adresse du sponsorisé : XXXXX
Représenté par : XXXXX, (représentant légal)
Ci-après dénommé le sponsorisé d’une part
ET
Nom du Sponsor : ………………………..
Adresse du sponsor : ………………………
Représenté par : ……………………………
Ci-après dénommé le sponsor d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
1.1 Sport concerné : Tennis de Table

1.2 Le sponsorisé s’engage par le présent contrat à participer aux compétitions de Tennis de Table suivantes :

  • XXXX du XX au XX 2009
  • XXXX du XX au XX 2009
  • XXXX du XX au XX 2009
  • XXXX du XX au XX 2009
  • XXXX du XX au XX 2009

 

Cette liste non exhaustive, pourra être complétée selon les contrats, les opportunités ou les engagements ultérieurs dont le sponsorisé bénéficiera au cours de la période mentionnée à l’article 2. Dans ce cas, le sponsorisé s’engage à en informer le sponsor dans un délai raisonnable et à respecter, lors de ces manifestations supplémentaires, ses obligations mentionnées à l’article 4 du présent contrat.

ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat s’appliquera pendant toute la saison …… de Tennis de Table soit du ……… au
………….

 

ARTICLE 3 : REMUNERATION DU SPONSORISE
En contrepartie de cette prestation, le sponsor versera au sponsorisé la somme de : …….. € Hors Taxes, laquelle lui sera versée le : ……… ( ou en … mensualités, la première intervenant au plus tard … jours après la signature de ce contrat) par virement bancaire sur le compte ……. , ou par chèque de banque. Cette somme devra être affectée exclusivement au financement de l’activité sportive mentionnée à l’article 1 de ce contrat.

 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU SPONSORISE
4.1 Le sponsorisé aura l’obligation de fournir au sponsor, ci celui-ci en fait la demande, tout acte
ou justificatif prouvant sa participation aux manifestations définies à l’article 1 des présentes.
Il s’engage, par ailleurs, à tenir le sponsor régulièrement informé du déroulement de celles-ci
et des résultats obtenus.

4.2 Le sponsorisé s’engage à porter, pendant toute la durée de l’événement dont il s’agit, la marque du sponsor sur tout ou partie de support visible du public sur les vêtements qu’il utilisera lors des rencontres. Le choix des supports et matériels retenus dans le cadre de cette opération fera l’objet d’un commun accord entre les parties et ne pourra être aucunement en conflit  de manière flagrante avec la marque et/ou les couleurs des produits ou services pour lesquels le contrat aura été signé avec le sponsor.
En dehors des phases de compétition et si le sponsor en fait la demande, le sponsorisé s’engage à porter tous vêtements aux couleurs du sponsor (veste, tee-shirt, chemise, casquette etc…), ou à apposer un écusson et/ou un autocollant sur ses propres vêtements lors des remises de prix ou lors des phases intermédiaires entre chaque manche de compétition si le délai entre chaque manche le permet et si l’obligation de porter ces vêtements n’entre pas en conflit avec les impératifs sportifs indispensables au bon déroulement des compétitions auxquelles le sponsorisé prendra part (consignes de sécurité sur et aux abords des pistes en particulier).
Cet écusson ou autocollant ne devra pas dépasser les dimensions 10cm x 10cm s’il est apposé sur la poitrine et 30cm x 20cm s’il est apposé sur le dos. La fourniture des vêtements aux couleurs du sponsor, des écussons portant logo du sponsor ou de tout autre article publicitaire ainsi que l’apposition sur les objets susmentionnés incombera au sponsor selon les instructions qui lui seront données par le sponsorisé, ce dernier se réservant également le droit de vérifier si cette opération est conforme à l’image qu’il souhaite donner au public ou aux médias.
Comme prévu à l’article 5.2 ci-dessous, les frais correspondant à la pose de la marque seront à la charge du sponsor. La fourniture des éléments de publicité (logos, accessoires) seront également fournis au sponsorisé.

4.3 Pendant toute la durée du présent contrat, le sponsorisé aura l’obligation de mener ou de participer à toute action de relations publiques relative à l’opération pour laquelle il s’est engagé à prendre part, (il s’engage également à citer le plus souvent possible et si le contexte le permet le nom ou la marque du sponsor, que ses interventions soient orales ou écrites).
Le sponsor fournira en début de contrat un planning prévisionnel des manifestations de relations publiques ou sportives (sport mécanique ou autre) auxquelles le sponsorisé devra participer. Chaque manifestation sera ensuite confirmée par écrit au sponsorisé au minimum un mois avant le déroulement de la dite manifestation.

4.4 Si sponsoring de mineurs à En raison de l’âge du sponsorisé (mineur), le sponsor d’engage à respecter la législation en vigueur en France concernant le travail des mineurs et en aucun cas à le faire participer à des manifestations les jours de semaine durant les périodes scolaires.

4.5 Si site Internet à Le sponsorisé s’engage à faire figurer sur la page « sponsor » de son site Internet dont l’adresse est : http://www.xxxxx.com / le logo et/ou la bannière publicitaire que le sponsor lui fournira et à programmer un lien informatique direct entre cette bannière et le site Internet du sponsor. Cette bannière ne pourra dépasser la taille de 640 x 150 pixels, sauf accord particulier conclu entre les deux parties. Le sponsorisé (ou son web master) ne pourra en aucune manière être tenu responsable des dysfonctionnements ou ruptures de liens informatiques entre son site et le site du sponsor suivant ce lien.

4.6 Le sponsorisé autorise le sponsor à faire usage de son image (photos, articles de presse) pour la promotion de son activité à la condition que ces photos ou articles de presse concernant le sponsorisé aient un lien direct avec l’objet de ce contrat (activité de sports mécaniques), ne nuisent pas à l’image que souhaite donner le sponsorisé et qu’elles n’interfèrent pas avec sa vie privée.

4.7 Ce contrat de sponsoring est non exclusif. En conséquence, le sponsor ne pourra pas s’opposer à la signature d’autres contrats que le sponsorisé pourrait conclure avec d’autres partenaires sauf si ces derniers exerçaient une activité en concurrence directe avec l’objet commercial du sponsor signataire du présent contrat.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU SPONSOR
5.1 Le sponsor s’engage à rémunérer le sponsorisé conformément à l’article 3 du présent contrat.
5.2 Le sponsor s’engage à fournir au sponsorisé les éléments mentionnés à l’article 4.2 et nécessaires à l’exécution du présent contrat dont la liste est décrite en annexe.
5.3 Le sponsor s’engage à assurer la fourniture et le coût de la pose de sa marque sur les différents éléments de communication du projet (édition, matériel, équipement, vêtements etc…) produit par le sponsorisé, si ceux-ci ne sont pas dans le budget prévisionnel de démarchage.

ARTICLE 6 : RESILIATION DU CONTRAT
6.1 Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le sponsor en cas d’inexécution ou de violation par le sponsorisé de l’une quelconque de ses obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l’article 4. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu’après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà de trente jours.

6.2 Le présent contrat sera également résiliable de plein droit par le sponsorisé en cas de manquement du sponsor à l’une quelconque de ses obligations telles que définies aux articles 4 et 5, dans des conditions de forme et de délai identiques à celles prévues à l’article 6.1.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT
Le présent contrat est régi par la loi française applicable en matière de droit du sport et de législation du travail des mineurs. En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence des tribunaux Français.

Fait à …………….., le ………..

En trois exemplaires.

Le présent contrat est établi en trois exemplaires, dûment remplis et signés par les parties, précédée de la mention « lu et approuvé ».

Le sponsorisé, Le représentant légal, Le sponsor

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